C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Full text
12. Le comité des équivalences prend l’une des décisions suivantes:
(1)  soit de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation;
(2)  soit de reconnaître en partie l’équivalence de la formation;
(3)  soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation.
Décision 2013-12-12, a. 12.